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L'école primaire - La carte scolaire

En France, la carte scolaire désigne un système de répartition créé en 1963 par Christian Fouchet, ministre de l'Éducation. Il représente deux choses : d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants, d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation.

 

Dans le langage courant la carte scolaire désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. En effet en France, chaque élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

 

Remarque : les établissements privés ne sont pas concernés par cette mesure.
 

 

Les principes

Le découpage en secteur est d'abord géographique au sein d'un département ou d'une ville. À chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes.

 

Ce découpage permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves.

 

Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation. Les motifs invoqués peuvent être :

  • des obligations professionnelles des parents
  • des raisons médicales
  • le souhait de continuer la scolarité dans le même établissement (après un déménagement)
  • l'inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé

 

 

 

 

 


Date de création : 18/10/2008 @ 16:21
Dernière modification : 21/04/2012 @ 15:06
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